Que réserve vraiment la loi Macron aux travailleurs handicapés ?

La réforme du droit du travail, aka la loi Macron, comporte trois mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ces mesures ont été dépeintes, au sein des sphères anar et féministes, de façon inutilement exagérée et alarmiste. Nul besoin de désinformer pour s’insurger, d’autant que certaines des modifications opérées restent choquantes sans qu’on ait besoin d’en inventer d’autres. Non, la loi Macron ne crée pas la possibilité pour les employeurs de profiter gratuitement, durant deux mois, d’une personne handicapée. C’est un peu plus compliqué que cela. Pour comprendre, il faut d’abord savoir ce que dit le droit du travail en matière de handicap.

L’OETH, comment ça marche ?

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) oblige, en théorie, depuis 1987, les entreprises de plus de 20 salariés à employer au moins 6% de travailleurs handicapés (en CDI ou CDD, à temps complet ou partiel). Si ce quota n’est pas respecté (et il ne l’a jamais été depuis), l’entreprise devra verser une cotisation à l’Association de gestion du fond d’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) ou bien au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce sont ces organismes qui viendront ensuite en aide aux personnes en situation de handicap ayant besoin d’un financement pour se former, accéder à l’emploi, permettre l’adaptation d’un poste de travail à leur handicap, etc… Cependant, les entreprises ne sont pas obligées d’employer directement 6% de salariés en situation de handicap pour remplir leur quota. Actuellement, elles ont déjà la possibilité de s’acquitter de leur OETH en accueillant des stagiaires de l’enseignement supérieur (les stagiaires ne pouvant compter que pour 2% de l’effectif total de l’entreprise) ou en faisant appel à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) lorsqu’il s’agira de trouver un fournisseur ou un prestataire de service. La loi Macron entend d’ailleurs favoriser ce genre de procédé en clarifiant l’article relatif au recours aux EA et aux ESAT afin de remplir le quota, ce qui constitue un premier problème, bien que relativement discret.

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Berry hard work – JD Hancock

Comment remplir son quota sans débourser un rond ? Facile !

Créée en mars 2014, la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMT) permet à une personne de travailler au sein d’une entreprise hors cadre de formation (ce qui la différencie du stage) dans le but de découvrir un métier ou un secteur d’activité, de confirmer un projet professionnel ou d’initier une démarche de recrutement. On le voit, la loi Macron ne crée pas cette possibilité, de même qu’elle n’est en aucun cas réservée aux personnes en situation de handicap. Ce que la loi Macron prévoit, en revanche, c’est que ces mises en situation comptent dans le quota fixé pour remplir l’OETH. Encore plus aberrant, la loi stipule également que les stages « de découverte » effectués en collège et lycée soient également pris en compte !

La possibilité de découvrir un métier est essentielle (bien que la période maximale de deux mois pour la PMSMT me laisse dubitative), mais quel intérêt si personne ne veut nous embaucher ensuite, alors que le taux de chômage des personnes en situation de handicap crève déjà le plafond ? Dans les deux cas, cela ne pourra entrer dans le calcul qu’à hauteur de 2% de l’effectif total de l’entreprise, mais cela n’aurait-il pas été plus simple et moins hypocrite de simplement baisser le quota au lieu de faire une loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité salariale » ? Où est « l’égalité salariale » dans ces mesures qui ne concernent même pas les salariés mais les employeurs ?

Le recours aux travailleurs indépendants handicapés.

La loi Macron prévoit également qu’au lieu d’embaucher directement des travailleurs handicapés, les entreprises pourront remplir leur OETH en faisant appel à des travailleurs indépendants handicapés, c’est-à-dire à des professions libérales, auto-entrepreneurs, artistes, artisans, etc en situation de handicap. En France, il y a 71 600 travailleurs indépendants handicapés et l’AGEFIPH reçoit 3 000 demandes de financement chaque année. Grands oubliés de la loi sur le handicap de 2005, qui ne leur conférait aucun statut spécifique ni aucune aide supplémentaire, les travailleurs indépendants handicapés attendaient de longue date une mesure qui viendrait encourager le recours à leurs entreprises et récompenser leurs efforts et leurs prises de risque. Pour l’union professionnelle des travailleurs indépendants handicapés (UPTIH), il est injuste que la loi récompense le recours à des EA ou à des ESAT et non celui à leurs entreprises. On ne peut pas leur donner tort, mais ne s’agit-il pas là d’une autre mesure décourageant les employeurs d’embaucher réellement des personnes en situation de handicap ? Ne pouvait-on pas favoriser les travailleurs indépendants handicapés autrement qu’en tirant sur les autres ? Cette mesure pose un autre problème : comment s’assurer que la personne handicapée sera bien celle qui en bénéficie et non un.e de ses employé.e valide.s ? Les avantages ne seront qu’indirects et invérifiables alors que le coup porté aux demandeurs d’emploi en situation de handicap serait, lui, bien réel.

Yellow Submarine -  JD Hancock
Yellow Submarine – JD Hancock

Quelles conséquences pour l’AGEFIPH et le FIPHFP ?

On l’a vu, les employeurs n’atteignant pas les 6% requis sont tenus de verser une cotisation à l’un de ces deux organismes. Or, les mesures précédemment décortiquées ont pour but affiché de permettre aux entreprises de remplir leur OETH sans verser de cotisation, ce qui diminuera les ressources de ces organismes alors que les personnes en situation de handicap cherchant un emploi ainsi que celles qui souhaiteraient créer leur entreprise en auront plus besoin que jamais. Quelle espèce de loi prétend favoriser les travailleurs handicapés, indépendants ou non, en flinguant l’organisme qui est supposé les aider à monter leur projet ou à adapter leur poste de travail ? Encore une fois, les employeurs sont les seuls à trouver leur compte dans ce texte, qui n’a d’égalitaire que le nom. On attendait pas autre chose d’un gouvernement qui court encore après la croissance…

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